Démarches administratives

Simplifications administratives

Pour recevoir une copie ou un extrait de :

– Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès

BOIGNEVILLE PRATIQUE :
Toutes vos formalités administratives sur www.service-public.fr ou par téléphone au 3939.

 

France Connect

FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à tous vos services en ligne auprès de toutes les administrations Française via la plateforme : https://franceconnect.gouv.fr/

Grâce à FranceConnect, vous pourrez désormais ouvrir un compte bancaire, accéder à votre dossier médical, vous connecter à votre compte AMELI, accéder à votre espace personnel impots.gouv.fr pour déclarer vos revenus de l’année, obtenir une nouvelle carte d’identité ou un passeport ou réaliser une nouvelle demande de carte grise ou de titre de conduite sur l’ANTS, recevoir des lettres recommandées électroniques, ainsi que de nombreux autres services proposés par les services publics de l’Etat.

Avec FranceConnect tout est possible

Démarche… Où s’adresser Pièces à fournir…
Extrait d’acte de décès Mairie du décès ou dernier domicile du défunt. Nom et prénoms, Date et lieu de décès
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Nom et prénoms , date de naissance, noms et prénoms des parents
Extrait d’acte de naissance de Français né à l’étranger A demander au ministère des affaires étrangères, service central d’état civil BP 106, 44035 Nantes Cedex Nom et prénoms, date de naissance
Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire national - 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex Copie carte nationale d’identité
Extrait d’acte de mariage Délivré aux ascendants, conjoints et descendants Mairie du lieu de mariage. Nom et prénoms, date de mariage, Noms et prénoms des parents
Fiche d’état civil et de nationalité française Supprimée Remplacée par une photocopie de la carte d’identité en cours de validité ou du livret de famille
Fiche d’état civil familiale Supprimée Remplacée par la photocopie de toutes les pages du livret de famille
Inscription sur liste électorale https://www.insee.fr/fr/information/3539086 Pièce d’identité et justificatif de domicile et ancienne carte électorale
Livret de famille Mairie du mariage ou lieu de résidence (duplicata sur demande) Renseignements en mairie
Passeport Mairies équipées de station pour passeport biométrique (par ex. Milly la forêt – Malesherbes ...) Renseignements en mairie
Permis de construire Mairie Dossier à déposer en Mairie
recensement militaire (moins de 16 ans) Mairie du domicile Livret de famille + C.N.I de l’intéressé
Carte rubis, améthyste et taxi Mairie/CCAS Renseignements sur place
Permis de chasser Ficevy Renseignements au 01 34 85 33 00
Certificat de vie commune Mairie du domicile Pièce d’identité, justificatif de domicile, 2 témoins majeurs non parents avec les 2 personnes concernées
Copie certifiée conforme Mairies Abrogée depuis le 1er octobre 2001 excepté pour les administrations étrangères
Permis de conduire Préfecture
Demande de logement H.L.M. Mairie/CCAS Copie dernière imposition, copie CNI et dernier bulletin de salaire
Carte d’invalidité Mairie/CCAS Dossier à retirer
Carte nationale d’identité (C.N.I.) Mairies équipées de station pour C.N.I. biométrique (par ex. Milly la forêt – Malesherbes ...) Renseignements sur place
Attestation d’accueil pour les étrangers Mairie Renseignements sur place
Certificat de nationalité française Greffe du tribunal d’instance du domicile (Evry) Livret de famille des parents si personnes célibataires, livret de famille si mariage (renseignement auprès du greffe)
Carte grise & Certificat de non gage Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans le 91.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 Vidéo explicative : ANTS Chaine
Certificat de propriété Notaire (payant) ou juge d’instance (gratuit)
Certificat d’hérédité Mairie du domicile