Simplifications administratives
Pour recevoir une copie ou un extrait de :
– Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
BOIGNEVILLE PRATIQUE :
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| Démarche… | Où s’adresser | Pièces à fournir… |
|---|---|---|
| Extrait d’acte de décès | Mairie du décès ou dernier domicile du défunt. | Nom et prénoms, Date et lieu de décès |
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Nom et prénoms , date de naissance, noms et prénoms des parents |
| Extrait d’acte de naissance de Français né à l’étranger | A demander au ministère des affaires étrangères, service central d’état civil BP 106, 44035 Nantes Cedex | Nom et prénoms, date de naissance |
| Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire national - 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex | Copie carte nationale d’identité |
| Extrait d’acte de mariage Délivré aux ascendants, conjoints et descendants | Mairie du lieu de mariage. | Nom et prénoms, date de mariage, Noms et prénoms des parents |
| Fiche d’état civil et de nationalité française | Supprimée | Remplacée par une photocopie de la carte d’identité en cours de validité ou du livret de famille |
| Fiche d’état civil familiale | Supprimée | Remplacée par la photocopie de toutes les pages du livret de famille |
| Inscription sur liste électorale | https://www.insee.fr/fr/information/3539086 | Pièce d’identité et justificatif de domicile et ancienne carte électorale |
| Livret de famille | Mairie du mariage ou lieu de résidence | (duplicata sur demande) Renseignements en mairie |
| Passeport | Mairies équipées de station pour passeport biométrique (par ex. Milly la forêt – Malesherbes ...) | Renseignements en mairie |
| Permis de construire | Mairie | Dossier à déposer en Mairie |
| recensement militaire (moins de 16 ans) | Mairie du domicile | Livret de famille + C.N.I de l’intéressé |
| Carte rubis, améthyste et taxi | Mairie/CCAS | Renseignements sur place |
| Permis de chasser | Ficevy | Renseignements au 01 34 85 33 00 |
| Certificat de vie commune | Mairie du domicile | Pièce d’identité, justificatif de domicile, 2 témoins majeurs non parents avec les 2 personnes concernées |
| Copie certifiée conforme | Mairies | Abrogée depuis le 1er octobre 2001 excepté pour les administrations étrangères |
| Permis de conduire | Préfecture | |
| Demande de logement H.L.M. | Mairie/CCAS | Copie dernière imposition, copie CNI et dernier bulletin de salaire |
| Carte d’invalidité | Mairie/CCAS | Dossier à retirer |
| Carte nationale d’identité (C.N.I.) | Mairies équipées de station pour C.N.I. biométrique (par ex. Milly la forêt – Malesherbes ...) | Renseignements sur place |
| Attestation d’accueil pour les étrangers | Mairie | Renseignements sur place |
| Certificat de nationalité française | Greffe du tribunal d’instance du domicile (Evry) | Livret de famille des parents si personnes célibataires, livret de famille si mariage (renseignement auprès du greffe) |
| Carte grise & Certificat de non gage | Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans le 91. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. |
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| Certificat de propriété | Notaire (payant) ou juge d’instance (gratuit) | |
| Certificat d’hérédité | Mairie du domicile |